PENSION DE SURVIE POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE
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Produktnummer:
9786204055350
INTRODUCTION. 1.1 PENSION DE SURVIVANT POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE. 1.2 CONDITIONS REQUISES POUR LA PENSION DE SURVIVANT DANS LES RÉGIMES. 1.3 POSITION ADOPTÉE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR LA RÉALISATION ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION DE SURVIVANT. 3. 1.3 POSITION PRISE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR L'ACCOMPLISSEMENT ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION. 3. LA COLOMBIE RESPECTE-T-ELLE LES STIPULATIONS DES TRAITÉS INTERNATIONAUX ? CONCLUSIONS. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.
| Autor: | Cabrera Guerra, Sergio René |
|---|---|
| EAN: | 9786204055350 |
| Sprache: | Französisch |
| Seitenzahl: | 56 |
| Produktart: | kartoniert, broschiert |
| Verlag: | Editions Notre Savoir |
| Untertitel: | DES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS QUI PROTÈGENT LEURS DROITS |
| Schlagworte: | Homosexualité Égalité Droit retraite santé Soins de santé |
| Größe: | 150 × 220 |
