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Processus ordinaire d'usucapion

Paula Soto Paredes
Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des oeuvres dans le processus.Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs de la propriété à usucapion.D'autre part, les processus de l'usucapion ordinaire est donné par le passage du temps, de sorte qu'il n'y a pas de retard ou de retard de procédure devrait réglementer le défendeur sujet, qui se trouve être le propriétaire du bien à usucapion ou les prétendus héritiers intéressés.
Autor: Soto Paredes, Paula
EAN: 9786203686944
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 60
Produktart: kartoniert, broschiert
Verlag: Editions Notre Savoir
Untertitel: Réglementer l'absence du défendeur dans les procédures ordinaires
Schlagworte: Possession propriété Usucaption Acquisition et Prescription
Größe: 150 × 220